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Rue de l'Allée Verte 43
1082 Berchem-Sainte-Agathe

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Base légale

Autre

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1773598
Référence communale AB 8324 406
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-01-2021
Éléments complémentaires 22-03-2021
Dossier complet 06-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Commission de concertation 07-10-2021
Notification de la décision 10-11-2021
Validité du permis 10-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques