Rue de l'Allée Verte 43
1082 Berchem-Sainte-Agathe
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Base légale
Autre
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1773598 |
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Référence communale | AB 8324 406 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 25-01-2021 |
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Éléments complémentaires | 22-03-2021 |
Dossier complet | 06-05-2021 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Commission de concertation | 07-10-2021 |
Notification de la décision | 10-11-2021 |
Validité du permis | 10-11-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation