Avenue de la Bergère 21
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Base légale
cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
Enquête publique
du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021
Documents
Le document de la décision n'est pas disponible
Instance d'avis
-
Commission de concertation
Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.
Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PU/1771801 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8321 403 |
| Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé
La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
Chronologie
| Envoi |
07-01-2021
|
|---|---|
| Dépôt |
07-01-2021
|
| Dossier incomplet |
22-02-2021
|
| Compléments |
17-03-2021
|
| Dossier complet |
03-05-2021
|
| Enquête publique |
09-09-2021
23-09-2021 |
| Commission de concertation |
07-10-2021
|
| Projet modifié |
15-12-2021
|
| Décision (notification) |
10-02-2022
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| Mise en œuvre |
03-04-2023
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| Validité |
10-02-2025
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