#}

Avenue Josse Goffin 125
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'un immeuble
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Grand commerce spécialisé 22 m² 0 m² 0 m² -22 m²
Logement 340 m² 372 m² 372 m² 32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/PU/1771196
Référence communale AB 8318 400
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-12-2020
Dossier complet 07-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
 Suspension (Projet modifié) 07-07-2021
 Fin de la suspension 04-08-2021
Notification de la décision 15-09-2021
Validité du permis 15-09-2024
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques