Rue des Combattants 77
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours encore un jour

Références

Référence Nova03/PU/1771183
Identifiant1771183
Référence communaleAB 8317 399

Chronologie

Étape Date
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Accusé de réception dossier complet 26-02-2021
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21342B0091/00C004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
29-05-2019 03/GOU_PU/1719944 À l'instruction
31-10-2018 PU/703681 26-04-2019 Refusé

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

 Documents disponibles ici
















Contact pour ce dossier

Réclamations ou observations: Contactez la commune
Dispositions disponibles sur le site Web de la commune ou sur les panneaux d'enquête publique. Toute réclamation concernant le dossier qui ne serait pas déposée auprès de l'administration communale ne pourra être prise en compte

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