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Rue des Combattants 77
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mardi 27 avril 2021 au mardi 11 mai 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 125 m² 125 m² 125 m²
Autre 0 m² 33 m² 33 m² 33 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/PU/1771183
Référence communale AB 8317 399
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 24-12-2020
Éléments complémentaires 10-02-2021
Dossier complet 26-02-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 27-04-2021
Fin d'enquête publique 11-05-2021
Commission de concertation 27-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension 09-12-2021
Notification de la décision 14-07-2021
Validité du permis 14-07-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques