Rue de l'Eglise 39
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1771116
Identifiant1771116
Référence communaleAB 8313 395

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-12-2020
Éléments complémentaires 20-04-2021
Accusé de réception dossier complet 04-06-2021
Début d'enquête publique 01-10-2021
Fin d'enquête publique 15-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation d'un commerce en logement

Parcelles cadastrales concernées

21003A0312/00F011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-06-2008 PU/203442 26-09-2008 Octroyé
12-07-1957 PU/203413 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps