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Rue Kasterlinden 6
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 5 mai 2022 au jeudi 19 mai 2022

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 306 m² 306 m² 306 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1770076
Référence communale AB 8310 392
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires 14-04-2021
Dossier complet 17-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 05-05-2022
Fin d'enquête publique 19-05-2022
Commission de concertation 02-06-2022
 Suspension (Projet modifié) 22-06-2022
 Fin de la suspension 24-11-2022
Notification de la décision 28-12-2022
Début des travaux 08-05-2023
Validité du permis 28-12-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques