Rue du Zénith 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale	03/PU/1769896
Référence communale	AB 8306 388
Identifiant	1769896

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Enquête publique du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits.brussels remplit ce rôle.

L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.

Détection de données incohérentes

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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Construction d'une maison bifamiliale

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	16-12-2020
Éléments complémentaires	25-03-2021
Début d'enquête publique	01-10-2021
Fin d'enquête publique	15-10-2021
Commission de concertation	28-10-2021
Suspension (Projet modifié)	04-11-2021
Fin de la suspension	À déterminer
Notification de la décision	20-06-2022

Instances d'avis

Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Affectation	Existant	Projeté	Autorisé
Logement	0 m²	313 m²	Donnée manquante
Autre	0 m²	37 m²	Donnée manquante

Historique des demandes

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire