Rue du Zénith 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison bifamiliale


Berchem-Sainte-Agathe

Base légale

cfr chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l’arrêté Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Enquête publique

du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Documents

Le document de la décision n'est pas disponible

Instances d'avis

  • Commission de concertation

    Commission locale chargée d’examiner les demandes de permis et de rendre des avis consultatifs.

  • SIAMU

    Service d'incendie et d'aide médicale urgente de la Région bruxelloise.

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 313 m² 313 m² 313 m²
Autres 0 m² 37 m² 37 m² 37 m²

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire, depuis 1970.

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps

Vue aérienne
Vue aérienne UrbIS

Références

Référence régionale 03/PU/1769896
Référence communale AB 8306 388
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Sous-type: PU
Permis d'urbanisme privé

La commune (Berchem-Sainte-Agathe) est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).

Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.

Chronologie

Envoi 16-12-2020
Dépôt 16-12-2020
Dossier incomplet 01-02-2021
Compléments 25-03-2021
Dossier complet 10-05-2021
Avis siamu 23-06-2021
Enquête publique 01-10-2021
15-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
Projet modifié 17-05-2022
Décision (notification) 20-06-2022
Mise en œuvre 01-03-2023
Validité 20-06-2025

Données publiques