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Rue du Zénith 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Construction d'une maison bifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 1 octobre 2021 au vendredi 15 octobre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 313 m² 313 m² 313 m²
Autre 0 m² 37 m² 37 m² 37 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1769896
Référence communale AB 8306 388
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-12-2020
Éléments complémentaires 25-03-2021
Dossier complet 10-05-2021
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 01-10-2021
Fin d'enquête publique 15-10-2021
Commission de concertation 28-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 04-11-2021
 Fin de la suspension 04-05-2022
Notification de la décision 20-06-2022
Début des travaux 01-03-2023
Validité du permis 20-06-2025
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques