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Rue de Grand-Bigard 230
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble à appartements
mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier le nombre de logements dans une construction existante chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Autre

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1768956
Référence communale AB 8301 383
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 02-12-2020
Éléments complémentaires 03-03-2021
Dossier complet 19-04-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 20-10-2021
 Fin de la suspension 20-04-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques