Rue de l'Eglise 96
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1768248
Identifiant1768248
Référence communaleAB 8295 377

Chronologie

Étape Date
Dépôt 23-11-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 07-01-2021
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 29-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21003A0130/00C003

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1937 PU/205161 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps