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Rue du Grand-Air 48
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension d'un immeuble à appartements (mise en conformité)

3 arbres à abattre
Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Abattre, déplacer ou pratiquer toute intervention susceptible de mettre en péril la survie d'un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie) chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 3 janvier 2022 au lundi 17 janvier 2022

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1762796
Référence communale AB 8282 364
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 04-10-2020
Éléments complémentaires 28-09-2021
Dossier complet 12-11-2021
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension (Projet modifié) 17-02-2022
 Fin de la suspension 17-08-2022
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques