Avenue Gisseleire Versé 35
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Abattre un ou des arbre(s) à haute tige (hors voirie)chap. II et chap. III, section 7 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1762711
Identifiant1762711
Référence communaleAB 8281 363

Chronologie

Étape Date
Dépôt 09-10-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 19-10-2020
Notification de la décision 19-11-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Abattage d'un arbre

Parcelles cadastrales concernées

21342B0073/00M004

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
30-11-2010 AA/337582 13-01-2011 Octroyé
09-02-2010 PU/276835 08-04-2010 Octroyé
09-12-1941 PU/203223 20-12-1941 Octroyé

Délai théorique de traitement

75 jours

Documents

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