Rue Potaarde 280
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'un immeuble
Régularisation
Base légale
Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti
chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du lundi 25 janvier 2021 au lundi 8 février 2021
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1762132 |
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Référence communale | AB 8278 360 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-09-2020 |
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Dossier complet | 13-11-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 25-01-2021 |
Fin d'enquête publique | 08-02-2021 |
Commission de concertation | 25-02-2021 |
Notification de la décision | 21-04-2021 |
Validité du permis | 21-04-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation