#}

Avenue du Haut-Champ 23
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un immeuble à appartements
Régularisation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 700 m² 700 m² À déterminer 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1761577
Référence communale AB 8277 359
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1784472

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-09-2020
Dossier complet 13-11-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 17-03-2021
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques