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Chaussée de Zellik 29
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Aménagement de 6 emplacements de parking en zone de recul
Régularisation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 19 novembre 2020 au jeudi 3 décembre 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1760205
Référence communale AB 8270 352
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 15-09-2020
Dossier complet 30-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 19-11-2020
Fin d'enquête publique 03-12-2020
Commission de concertation 17-12-2020
Notification de la décision 03-02-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques