Rue du Grand-Pré 29
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1760118
Identifiant1760118
Référence communaleAB 8269 351

Chronologie

Étape Date
Dépôt 15-09-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension d'une habitation unifamiliale - régularisation

Parcelles cadastrales concernées

21342B0044/00M009

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1959 PU/202864 À l'instruction
01-01-1956 PU/202863 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

Aucun document disponible

Ligne du temps