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Avenue Josse Goffin 193
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation d'un appartement 2 chambres en 3 chambres
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 1.375 m² 1.375 m² 1.375 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1758333
Référence communale AB 8259
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-08-2020
Dossier complet 08-10-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 30-11-2020
Validité du permis 26-11-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques