Avenue de Selliers de Moranville 81
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique en cours 9 jours

Références

Référence Nova03/PU/1756453
Identifiant1756453
Référence communaleAB 8256 338

Chronologie

Étape Date
Dépôt 04-08-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet 18-09-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Construction d'une maison unifamiliale

Parcelles cadastrales concernées

21003A0177/00B014

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-2007 PU/204767 À l'instruction
01-01-1984 PU/204751 À l'instruction
01-01-1929 PU/204752 À l'instruction

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents

Ligne du temps