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Rue Docteur Charles Leemans 45
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 100 m² 159 m² 159 m² 59 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1750045
Référence communale AB 8228 310
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 29-05-2020
Éléments complémentaires 04-08-2020
Dossier complet 18-09-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 08-10-2020
 Fin de la suspension 07-01-2021
Notification de la décision 17-02-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques