#}

Rue Egide Winteroy 1
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 9 septembre 2021 au jeudi 23 septembre 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 231 m² 288 m² 288 m² 57 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1747345
Référence communale AB 8216 298
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2020
Éléments complémentaires 07-04-2021
Dossier complet 31-07-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2021
Fin d'enquête publique 23-09-2021
Commission de concertation 07-10-2021
 Suspension (Projet modifié) 16-11-2020
 Fin de la suspension 16-05-2021
Notification de la décision 18-11-2021
Début des travaux 19-12-2022
Validité du permis 18-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques