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Avenue du Haut-Champ 16
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Changement d'affectation d'une crèche en logement

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 134 m² 0 m² 0 m² -134 m²
Logement 67 m² 201 m² 201 m² 134 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1742688
Référence communale AB 8195 277
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-02-2020
Dossier complet 04-05-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Notification de la décision 01-07-2020
Validité du permis 01-07-2023
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques