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Avenue du Roi Albert 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un rez-de-chaussée commercial en centre médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 0 m² 400 m² 400 m² 400 m²
Commerce 400 m² 0 m² 0 m² -400 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1741481
Référence communale AB 8192 274
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires 27-10-2020
Dossier complet 24-08-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 30-09-2020
 Fin de la suspension 09-12-2020
Notification de la décision 17-02-2021
Validité du permis 17-02-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques