Avenue du Roi Albert 3
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Pas d'enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1741481
Identifiant1741481
Référence communaleAB 8192 274

Chronologie

Étape Date
Dépôt 13-02-2020
Éléments complémentaires
Accusé de réception dossier complet
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation : centre médical

Parcelles cadastrales concernées

21003A0312/00L011

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
19-11-2012 ENS/479874 01-08-2013 Octroyé
18-02-1992 PU/201224 À l'instruction
01-08-1969 PU/201223 À l'instruction
01-01-1966 PU/201101 À l'instruction
05-01-1948 PU/200957 À l'instruction

Délai théorique de traitement

Donnée non disponible

Documents

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Ligne du temps