Rue Auguste Van Zande 64
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'un immeuble
Régularisation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du vendredi 28 février 2020 au vendredi 13 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 314 m² | 321 m² | 321 m² | 7 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1735848 |
---|---|
Référence communale | AB 8179 261 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 18-12-2019 |
---|---|
Dossier complet | 03-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision | 13-01-2021 |
Début des travaux | 17-09-2021 |
Validité du permis | 13-01-2024 |
Instances d'avis
- Commission de concertation