#}

Rue du Sextant 13
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 244 m² 266 m² 266 m² 22 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1735686
Référence communale AB 8175 257
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 12-12-2019
Éléments complémentaires 26-02-2020
Dossier complet 14-04-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
 Suspension (Projet modifié) 28-09-2020
 Fin de la suspension 17-02-2021
Notification de la décision 31-03-2021
Début des travaux 14-02-2022
Validité du permis 31-03-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques