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Rue de Grand-Bigard 253
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation de deux immeubles (régularisation)

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 25 mars 2021 au jeudi 8 avril 2021

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 27 m² 0 m² Donnée manquante -27 m²
Logement 177 m² 307 m² Donnée manquante 130 m²
Autre 130 m² 0 m² Donnée manquante -130 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1733289
Référence communale AB 8166 248
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 26-11-2019
Éléments complémentaires 20-10-2020
Dossier complet 04-12-2020
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Début d'enquête publique 25-03-2021
Fin d'enquête publique 08-04-2021
Commission de concertation 27-05-2021
 Suspension (Projet modifié) 09-06-2021
 Fin de la suspension 15-09-2021
Notification de la décision 30-11-2021
Validité du permis 30-11-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques