Urbanisme À l'instruction Commune

Rue de Grand-Bigard 253
1082 Berchem-Sainte-Agathe

• Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
• Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1733289
Identifiant1733289
Référence communaleAB 8166 248

Chronologie

Étape	Date
Dépôt	26-11-2019
Éléments complémentaires	20-10-2020
Accusé de réception dossier complet	04-12-2020
Début d'enquête publique	25-03-2021
Fin d'enquête publique	08-04-2021
Commission de concertation	29-04-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

CC  FD  CBE  CRMS  Siamu 

Objet

Transformation de deux immeubles

Parcelles cadastrales concernées

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Délai théorique de traitement

160 jours

Documents