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Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 26 août 2020 au mercredi 9 septembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 417 m² 417 m² À déterminer 0 m²
Logement 205 m² 309 m² À déterminer 104 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1733049
Référence communale AB 8164
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1768390

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 06-02-2020
Dossier complet 23-03-2020
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision 16-10-2020
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques