Rue de Grand-Bigard 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1733049
Identifiant1733049
Référence communaleAB 8164

Chronologie

Étape Date
Dépôt 25-11-2019
Éléments complémentaires 06-02-2020
Accusé de réception dossier complet 23-03-2020
Début d'enquête publique 26-08-2020
Fin d'enquête publique 09-09-2020
Commission de concertation 24-09-2020
Notification de la décision 16-10-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Extension et transformation d'un immeuble

Parcelles cadastrales concernées

21342B0043/00F003

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 205 m² 309 m² Refusé
Bureau 417 m² 417 m² Refusé
Autre 34 m² 34 m² Refusé

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
13-04-2016 03/GOU/598232 Octroyé
03-09-2015 PU/581416 11-03-2016 Refusé
18-03-2009 PU/226146 15-03-2010 Octroyé
11-10-2007 PU/201935 20-03-2008 Refusé
14-07-2006 PU/201934 31-01-2007 Octroyé
02-03-2006 PU/201932 Refusé
08-03-1996 PU/201895 05-07-1996 Octroyé

Délai théorique de traitement

105 jours

Documents

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Ligne du temps