Avenue des Frères Becqué 36
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension d'une maison unifamiliale
Régularisation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Autre
Enquête publique
du vendredi 28 février 2020 au vendredi 13 mars 2020
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 187 m² | 187 m² | 187 m² | 0 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1730297 |
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Référence communale | AB 8157 238 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 29-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 19-12-2019 |
Dossier complet | 03-02-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 90 jours |
Début d'enquête publique | 28-02-2020 |
Fin d'enquête publique | 13-03-2020 |
Commission de concertation | 02-07-2020 |
Notification de la décision | 31-07-2020 |
Validité du permis | 31-07-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation