Rue Egide Winteroy 59
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Modifier le nombre de logements dans une construction existantechap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1730291
Identifiant1730291
Référence communaleAB 8156

Chronologie

Étape Date
Dépôt 29-10-2019
Éléments complémentaires 10-12-2019
Accusé de réception dossier complet 24-01-2020
Début d'enquête publique 28-02-2020
Fin d'enquête publique 13-03-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision 29-07-2020

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation

Parcelles cadastrales concernées

21342B0117/00B015

Modification des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Logement 316 m² 458 m² 0 m²
Bureau 14 m² 0 m² 0 m²
Activités productives artisanales 67 m² 0 m² 0 m²

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
31-01-1995 PU/204228 13-05-1995 Octroyé

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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