Chaussée de Gand 1387
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1729574
Identifiant1729574
Référence communaleAB 8153 235

Chronologie

Étape Date
Dépôt 22-10-2019
Éléments complémentaires 02-10-2020
Accusé de réception dossier complet 16-11-2020
Début d'enquête publique 03-01-2022
Fin d'enquête publique 17-01-2022
Commission de concertation 27-01-2022
 Suspension 1 (Projet modifié) 20-09-2021
 Fin de la suspension 19-10-2021
 Suspension 2 (Projet modifié) 29-03-2021
 Fin de la suspension 19-10-2021
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'un immeuble (mise en conformité)

Parcelles cadastrales concernées

21003A0334/00B005

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1999 ENS/207084 À l'instruction
01-01-1968 PU/207087 À l'instruction
01-01-1963 PU/207086 À l'instruction
01-01-1946 PU/207085 À l'instruction
15-11-1930 03/PU/1715421 À l'instruction

Délai théorique de traitement

90 jours

Documents

Pas de documents disponibles

Ligne du temps