Rue des Chats 58
1082 Berchem-Sainte-Agathe

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
  • Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâtichap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1729537
Identifiant1729537
Référence communaleAB 8150

Chronologie

Étape Date
Dépôt 18-10-2019
Éléments complémentaires 31-07-2020
Accusé de réception dossier complet 31-08-2020
Début d'enquête publique 15-10-2020
Fin d'enquête publique 29-10-2020
Commission de concertation 12-11-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Transformation d'une maison unifamiliale en immeuble de deux appartements

Parcelles cadastrales concernées

21003A0245/00S006

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
01-01-1958 PU/204172 À l'instruction

Délai théorique de traitement

190 jours

Documents

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