Rue de Grand-Bigard 517
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Transformation unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1729349 | |
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Référence communale | AB 8148 | |
Version | 1 | |
Dossier en recours | 03/GOU_PU/1762259 | 03/GOU_PU/1762892 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 21-10-2019 |
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Éléments complémentaires | 02-12-2019 |
Dossier complet | 24-12-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 75 jours |
Suspension (Projet modifié) | 29-01-2020 |
Fin de la suspension | À déterminer |
Notification de la décision | 24-07-2020 |
Instances d'avis
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