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Rue de Grand-Bigard 517
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Transformation unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1729349
Référence communale AB 8148
Version 1
Dossier en recours 03/GOU_PU/1762259 03/GOU_PU/1762892

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-10-2019
Éléments complémentaires 02-12-2019
Dossier complet 24-12-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
 Suspension (Projet modifié) 29-01-2020
 Fin de la suspension À déterminer
Notification de la décision 24-07-2020
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques