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Avenue Josse Goffin 206
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 30 décembre 2019 au lundi 13 janvier 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 85 m² 0 m² 0 m² -85 m²
Logement 245 m² 342 m² 342 m² 97 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1727966
Référence communale AB 8141
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-10-2019
Dossier complet 27-11-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 30-12-2019
Fin d'enquête publique 13-01-2020
Commission de concertation 23-01-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-01-2020
 Fin de la suspension 14-04-2020
Notification de la décision 18-05-2020
Début des travaux 23-03-2021
Fin des travaux 30-04-2023
Validité du permis 18-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques