Rue du Grand-Pré Hoogveld
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1725853
Référence communale AB 8132
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du jeudi 1 octobre 2020 au jeudi 15 octobre 2020. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
Ce dossier a été saisi par la région, un nouveau dossier régional a été créé: 03/SFD/1826210
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Placer des installations temporaires événementielles ou liées à un chantier

Objet de la demande

Placement d'un container commercial temporaire

Chronologie

Étape Date
Dépôt 12-09-2019
Éléments complémentaires 16-04-2020
Dossier complet 15-05-2020
Début d'enquête publique 01-10-2020
Fin d'enquête publique 15-10-2020
Commission de concertation 29-10-2020
 Suspension (Projet modifié) 29-10-2020
 Fin de la suspension 29-04-2021
Notification de la décision

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
26-11-2021 03/SFD/1826210 29-06-2022
26-02-2021 03/PFD/1777531 27-01-2023
31-08-2020 03/CL3/1844410 28-09-2020
14-07-2020 03/PU/1754552
08-07-2020 12/PU/1754052
03-05-2019 03/CL3/1713480 20-05-2019
21-12-2017 03/PFD/660272 20-07-2018
26-10-2016 PU/614777
23-12-2015 03/PFD/588656 12-03-2018
23-12-2015 12/IPE/588761 29-03-2017
24-02-2014 PU/498897

Ligne du temps