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Avenue Josse Goffin 114
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'utilisation d'un restaurant en centre de bien-être

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du jeudi 29 octobre 2020 au jeudi 12 novembre 2020

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 411 m² 411 m² 411 m² 0 m²
Logement 195 m² 195 m² 195 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1725498
Référence communale AB 8126 208
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 30-08-2019
Éléments complémentaires 31-08-2020
Dossier complet 05-10-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 29-10-2020
Fin d'enquête publique 12-11-2020
Commission de concertation 26-11-2020
Notification de la décision 08-04-2021
Validité du permis 08-04-2024
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques