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Rue du Grand Pré 41A-41B
1082 Bruxelles

Transformation d'un immeuble à appartements

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement Non renseigné 1.475 m² 1.475 m² 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/PU/1723656
Référence communale AB 8121 203
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 26-08-2019
Éléments complémentaires 10-09-2019
Dossier complet 02-10-2019
Délai pour délivrer le permis 45 jours
Notification de la décision 19-11-2019
Début des travaux 09-12-2019
Validité du permis 19-11-2022
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques