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Rue Openveld 17
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'un immeuble à appartements
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Dépôt / entreposage 132 m² 132 m² 132 m² 0 m²
Logement 692 m² 720 m² 720 m² 29 m²
Autre 508 m² 508 m² Donnée manquante 0 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1721207
Référence communale AB 8110 192
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 24-07-2019
Dossier complet 06-08-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 12-12-2019
Validité du permis 12-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques