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Avenue du Roi Albert 252
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 254 m² 222 m² 222 m² -32 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1718211
Référence communale AB 8095 177
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 03-07-2019
Dossier complet 30-07-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 09-09-2019
Fin d'enquête publique 23-09-2019
Commission de concertation 10-10-2019
Notification de la décision 14-01-2020
Début des travaux 10-08-2020
Validité du permis 14-01-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques