Avenue du Roi Albert 252
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 9 septembre 2019 au lundi 23 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 254 m² | 222 m² | 222 m² | -32 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1718211 |
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Référence communale | AB 8095 177 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 03-07-2019 |
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Dossier complet | 30-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 09-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 23-09-2019 |
Commission de concertation | 10-10-2019 |
Notification de la décision | 14-01-2020 |
Début des travaux | 10-08-2020 |
Validité du permis | 14-01-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation