Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 12-12 +
1082 Bruxelles

  • Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architectechap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

Références

Référence Nova03/PU/1717600
Identifiant1717600
Référence communaleAB 8088 170

Chronologie

Étape Date
Dépôt 20-06-2019
Éléments complémentaires 20-11-2019
Accusé de réception dossier complet 24-12-2019
Début d'enquête publique 03-09-2020
Fin d'enquête publique 17-09-2020
Commission de concertation 01-10-2020
Notification de la décision

Instances consultées

Les boutons verts représentent les administrations et instances amenées à donner leur avis sur ce dossier. Celles en grisé n'interviennent pas.

         

Objet

Changement d'affectation d'un dépôt en logement

Parcelles cadastrales concernées

21003A0133/00V002, 21003A0133/00W002, 21003A0133/00X002, 21003A0133/00Y002

Modification des superficies plancher

Aucune donnée

Historique des permis

Permis d'urbanisme dont la localisation est similaire à celui-ci.

Dépôt Référence Notification État
06-07-2020 03/PU/1754061 À l'instruction

Délai théorique de traitement

120 jours

Documents

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Ligne du temps