Rue de Grand-Bigard 46
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
---|---|---|---|---|
Logement | 138 m² | 193 m² | 193 m² | 55 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1717481 |
---|---|
Référence communale | AB 8086 168 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2019 |
---|---|
Dossier complet | 19-07-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 26-08-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-09-2019 |
Commission de concertation | 26-09-2019 |
Notification de la décision | 03-04-2020 |
Validité du permis | 03-04-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation