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Chaussée de Gand 1072
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation d'un commerce en centre médical

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 16 octobre 2019 au mercredi 30 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Autre 120 m² 141 m² 141 m² 21 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1717437
Référence communale AB 8084 166
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 14-06-2019
Éléments complémentaires 29-04-2020
Dossier complet 03-10-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 16-10-2019
Fin d'enquête publique 30-10-2019
Commission de concertation 19-12-2019
Notification de la décision 26-05-2020
Début des travaux 24-06-2020
Validité du permis 26-05-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques