#}

Rue Nestor Martin 321
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Extension et transformation d'une maison unifamiliale
Régularisation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 3 juin 2020 au mercredi 17 juin 2020

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1717380
Référence communale AB 8082 164
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 11-06-2019
Éléments complémentaires 13-01-2020
Dossier complet 12-02-2020
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 03-06-2020
Fin d'enquête publique 17-06-2020
Commission de concertation 02-07-2020
Notification de la décision
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques