Avenue Charles-Quint 476
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PU/1715525
Référence communale AB 8079 161
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du mercredi 25 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte

Objet de la demande

Transformations du centre commercial Basilix

Chronologie

Étape Date
Dépôt 07-06-2019
Dossier complet 30-08-2019
Début d'enquête publique 25-09-2019
Fin d'enquête publique 09-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 09-01-2020
Début des travaux 26-05-2021
Validité du permis 09-01-2023

Instances d'avis

Commission de concertation
Fonctionnaire délégué

Modifications des superficies plancher

Affectation Existant Projeté Autorisé
Bureau 1.188 m² 1.178 m² 1.178 m²
Commerce 21.628 m² 21.682 m² 21.682 m²
Dépôt / entreposage 1.755 m² 1.748 m² 1.748 m²
Autre 13.293 m² 13.287 m² Donnée manquante

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
24-04-2023 03/IPE/1899717
24-04-2023 03/IPE/1907763
24-04-2023 03/IPE/1917071 18-12-2023
24-10-2022 03/PU/1859873 22-11-2023
15-07-2020 03/PU/1754599 17-02-2021
27-11-2019 03/IPEPLP/1734131 25-05-2021
04-08-2017 PP/647051 22-01-2018
26-05-2016 PU/601452 28-11-2016
20-01-2014 03/IPE/496585 26-11-2014
12-01-2012 ENS/409856 06-03-2012
06-07-2011 PP/405050 21-05-2012
29-04-2008 03/PFD/190032
01-01-2008 PU/206356
01-01-2005 ENS/206360
01-01-2004 PU/206359
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01-01-2003 PU/206357
01-01-2002 ENS/206354
01-01-2002 PU/206353

Ligne du temps