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Avenue du Roi Albert 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté

Enquête publique

du mercredi 25 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Bureau 72 m² 0 m² Donnée manquante -72 m²
Logement 194 m² 266 m² Donnée manquante 72 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1714108
Référence communale AB 8075 157
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 22-05-2019
Éléments complémentaires 29-08-2019
Dossier complet 10-09-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 25-09-2019
Fin d'enquête publique 09-10-2019
Commission de concertation 24-10-2019
Notification de la décision 25-02-2020
Début des travaux 10-07-2020
Validité du permis 25-02-2023
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques