Avenue du Roi Albert 14
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Changement d'affectation
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe sans l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap III, section 1, sous-section 2 de l'arrêté
Enquête publique
du mercredi 25 septembre 2019 au mercredi 9 octobre 2019
Modifications des superficies plancher
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PU/1714108 |
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Référence communale | AB 8075 157 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 22-05-2019 |
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Éléments complémentaires | 29-08-2019 |
Dossier complet | 10-09-2019 |
Délai pour délivrer le permis | 120 jours |
Début d'enquête publique | 25-09-2019 |
Fin d'enquête publique | 09-10-2019 |
Commission de concertation | 24-10-2019 |
Notification de la décision | 25-02-2020 |
Début des travaux | 10-07-2020 |
Validité du permis | 25-02-2023 |
Instances d'avis
- Commission de concertation
- Fonctionnaire délégué