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Avenue Charles-Quint 578
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Changement d'affectation et transformation d'un immeuble

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du lundi 26 août 2019 au lundi 9 septembre 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Commerce 0 m² 341 m² 341 m² 341 m²
Logement 540 m² 199 m² 199 m² -341 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Il n'y a pas de demande de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1709943
Référence communale AB 8064 146
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 16-04-2019
Dossier complet 31-07-2019
Délai pour délivrer le permis 165 jours
Début d'enquête publique 26-08-2019
Fin d'enquête publique 09-09-2019
Commission de concertation 26-09-2019
Notification de la décision 10-12-2019
Début des travaux 10-12-2019
Fin des travaux 30-06-2020
Validité du permis 10-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques