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Rue de la Métairie 10
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Extension et transformation d'un immeuble à appartements
Mise en conformité

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 211 m² 230 m² 230 m² 18 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1707123
Référence communale AB 8058 140
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 21-03-2019
Dossier complet 07-05-2019
Délai pour délivrer le permis 90 jours
Notification de la décision 18-02-2020
Début des travaux 02-02-2022
Fin des travaux 07-02-2022
Validité du permis 18-02-2023
Instances d'avis
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques