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Place Oscar Ruelens 2
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Transformation d'une terrasse commerciale

Base légale

Modifier la destination ou l'utilisation de tout ou partie d'un bien bâti chap. II et chap. III, section 3 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 3 mai 2019 au vendredi 17 mai 2019

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PU/1703410
Référence communale AB 8046 128
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 20-02-2019
Dossier complet 03-04-2019
Délai pour délivrer le permis 75 jours
Début d'enquête publique 03-05-2019
Fin d'enquête publique 17-05-2019
Commission de concertation 06-06-2019
Notification de la décision 29-07-2019
Validité du permis 29-07-2021
Instances d'avis
  • Commission de concertation
Données publiques