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Clos du sycomore 15
1082 Bruxelles

Enquête publique terminée

Construction d'une maison unifamiliale

Base légale

Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté

Enquête publique

du vendredi 29 mars 2019 au vendredi 12 avril 2019

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Logement 0 m² 348 m² 348 m² 348 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
La ligne du temps n'est pas affichée, certaines données étant manquantes ou incohérentes
Références
Référence régionale 03/PU/1697206
Référence communale AB 8031 113
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Erreur
Tableau détaillé

 Le nom de la rue devrait être renseigné en français et en néerlandais

Chronologie
Dépôt 14-12-2018
Éléments complémentaires 20-02-2019
Dossier complet 20-02-2019
Délai pour délivrer le permis 120 jours
Début d'enquête publique 29-03-2019
Fin d'enquête publique 12-04-2019
Commission de concertation 02-05-2019
Notification de la décision 11-12-2019
Validité du permis 11-12-2022
Instances d'avis
  • Commission de concertation
  • Fonctionnaire délégué
Données publiques