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Avenue Charles-Quint 557
1082 Berchem-Sainte-Agathe

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Base légale

Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PP/1751812
Référence communale AB 8236 318
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt 17-06-2020
Dossier complet 03-08-2020
Délai pour délivrer le permis 105 jours
Notification de la décision 03-09-2020
Début des travaux 04-09-2020
Fin des travaux 04-09-2020
Validité du permis 06-09-2026
Instances d'avis
Aucune instance d'avis renseignée
Données publiques