Avenue Charles-Quint 557
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Maintien de 3 dispositifs publicitaire
Base légale
Placer un ou des enseigne(s) et/ou publicité(s) associée(s) à l'enseigne
chap. II et chap. III, section 4, sous-section 2 de l'arrêté
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PP/1751812 |
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Référence communale | AB 8236 318 |
Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
La commune est l'autorité délivrante pour cette demande de permis, conformément à la règle générale qui indique qu'en Région bruxelloise la délivrance des permis d'urbanisme relève de la compétence des communes (collège des bourgmestre et échevins).
Chronologie
Dépôt | 17-06-2020 |
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Dossier complet | 03-08-2020 |
Délai pour délivrer le permis | 105 jours |
Notification de la décision | 03-09-2020 |
Début des travaux | 04-09-2020 |
Fin des travaux | 04-09-2020 |
Validité du permis | 06-09-2026 |
Instances d'avis
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