Rue de l'Allée Verte 43-80
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Référence régionale 03/PFU/580963
Référence communale AB 7778 86
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Dans certains cas, la délivrance du permis est subordonnée à la réalisation ou au paiement de charges. Les charges peuvent être exigées en nature (travaux de construction) ou en espèces (versement d'une somme d’argent). Registre des charges d'urbanisme
Les délais pour délivrer le permis sont fixés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT), à partir du lendemain de l'envoi de l’accusé de réception du dossier complet. Ils varient d’une demande à l’autre, en fonction des différentes mesures d’instruction ou événements auxquels est soumise la demande de permis.
 Enquête publique du lundi 31 octobre 2016 au mardi 29 novembre 2016. La liste complète des enquêtes publiques en cours se trouve ici. Les documents soumis à l'enquête publique sont déposés, pendant la durée de l'enquête, aux fins de consultation par le public, à la maison communale de chacune des communes concernées. Ils doivent également être mis à disposition sur Internet. OpenPermits remplit ce rôle. Vous pouvez aussi recevoir des alertes personnalisées.
L'autorité délivrante peut accorder le permis purement et simplement, l’assortir de conditions ou le refuser. La décision est notifiée au demandeur par courrier recommandé.
Détection de données incohérentes
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Réaliser des travaux d’infrastructure et/ou d’aménagement urbain

Objet de la demande

Réaménager de façade à façade un tronçon de la rue de l’Allée Verte.

Chronologie

Étape Date
Dépôt 08-09-2015
Éléments complémentaires 27-04-2018
Dossier complet 05-10-2016
Début d'enquête publique 31-10-2016
Fin d'enquête publique 29-11-2016
Commission de concertation 22-12-2016
Notification de la décision 25-10-2018
Validité du permis 24-10-2020

Instances d'avis

Commission royale des Monuments et des Sites
Collège communal
Commission de concertation

Modifications des superficies plancher

Aucune modification de superficie plancher n'a été renseignée

Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Dépôt Référence Notification Statut
25-01-2021 03/PU/1773598 10-11-2021
12-09-2016 PU/610369
03-09-2010 03/REG/285706 11-04-2011
01-12-2005 PU/203621 08-06-2006
09-05-2001 AA/203620 28-05-2001
17-09-1957 PU/203587 02-10-1957

Ligne du temps