Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Verbouwen van VGC
Base légale
Transformer ou rénover avec modification du volume
Enquête publique
du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008
Modifications des superficies plancher
Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
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Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 947 m² | 1.532 m² | 1.532 m² | 585 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
Référence régionale | 03/PFU/188878 |
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Version | 1 |
Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt | 06-03-2008 |
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Dossier complet | 12-06-2008 |
Début d'enquête publique | 25-08-2008 |
Fin d'enquête publique | 08-09-2008 |
Commission de concertation | 18-09-2008 |
Notification de la décision | 29-05-2009 |
Validité du permis | 28-05-2011 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée