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Rue Jean-Baptiste Vandendriesch 19
1082 Berchem-Sainte-Agathe

Enquête publique terminée

Verbouwen van VGC

Base légale

Transformer ou rénover avec modification du volume

Enquête publique

du lundi 25 août 2008 au lundi 8 septembre 2008

Modifications des superficies plancher
Affectation Existant Projeté Autorisé Différence
Équipement d'intérêt collectif ou de service public 947 m² 1.532 m² 1.532 m² 585 m²
Historique des demandes

Demandes de permis à la localisation similaire

Ligne du temps
Références
Référence régionale 03/PFU/188878
Version 1

Demande de permis d'urbanisme
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).

Le fonctionnaire délégué de la Région de Bruxelles-Capitale est l'autorité délivrante pour cette demande de permis.
Chronologie
Dépôt 06-03-2008
Dossier complet 12-06-2008
Début d'enquête publique 25-08-2008
Fin d'enquête publique 08-09-2008
Commission de concertation 18-09-2008
Notification de la décision 29-05-2009
Validité du permis 28-05-2011
Instances d'avis
  • Collège communal
  • Commission de concertation
  • Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier

info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.

Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée

Données publiques