Rue de Termonde
1082 Berchem-Sainte-Agathe
Enquête publique terminée
Construire un bâtiment agricole et l'aménagement d'espaces ouverts agricoles et naturels.
Base légale
Construire, reconstruire, transformer et/ou placer une installation fixe avec l'intervention obligatoire d'un architecte
chap. II et chap. III, section 1, sous-section 1 de l'arrêté
Réaliser des actes et travaux concernant un bien classé
ou inscrit sur la liste de sauvegarde ou en cours de classement ou d'inscription
chap. II et chap. IV de l'arrêté
Aménager un espace vert et/ou modifier le relief du sol, déboiser ou encore défricher ou modifier la végétation d'une zone dont le Gouvernement a jugé la protection nécessaire
chap. II et chap. III, section 8 de l'arrêté
Enquête publique
du lundi 24 avril 2023 au mardi 23 mai 2023
Modifications des superficies plancher
| Affectation | Existant | Projeté | Autorisé | Différence |
|---|---|---|---|---|
| Équipement d'intérêt collectif ou de service public | 0 m² | 596 m² | 596 m² | 596 m² |
| Autre | 0 m² | 125 m² | 125 m² | 125 m² |
Historique des demandes
Demandes de permis à la localisation similaire
Ligne du temps
Références
| Référence régionale | 03/PFU/1866505 |
|---|---|
| Référence communale | AB 8672 743 |
| Version | 1 |
Les actes et travaux soumis à permis d'urbanisme sont listés par le Code Bruxellois de l'Aménagement du Territoire (CoBAT).
Chronologie
| Dépôt | 23-12-2022 |
|---|---|
| Éléments complémentaires | 22-03-2023 |
| Dossier complet | 27-03-2023 |
| Délai pour délivrer le permis | 160 jours |
| Début d'enquête publique | 24-04-2023 |
| Fin d'enquête publique | 23-05-2023 |
| Commission de concertation | 15-06-2023 |
| Notification de la décision | 28-07-2023 |
| Validité du permis | 28-07-2026 |
Instances d'avis
- Collège communal
- Commission de concertation
- Commission royale des Monuments et des Sites
Question technique sur le dossier
info@urban.brussels
ou via le gestionnaire de la commune.
Dans vos communications, précisez la référence régionale et la commune concernée